Vous venez d’acquérir une voiture ou vous êtes déjà propriétaire de véhicule ? La loi vous oblige à souscrire à une assurance auto. Il s’agit d’un contrat qui permet à un conducteur de voiture de gérer au mieux les dommages qu’il pourrait causer à un usager de la route. Cependant, est-ce une obligation de le faire ? Tour d’horizon sur cette question.
Assurance auto : est-ce une obligation pour tout propriétaire de véhicule ?
Tout propriétaire de voiture doit souscrire à une assurance auto. Cela s’impose à tout véhicule qu’il soit en circulation ou non. En effet, c’est une obligation légale entrée en vigueur en 1958 et qui est inscrite au Code des assurances. Elle a pour but d’apporter un certain nombre de couvertures aux conducteurs ainsi qu’aux usagers de la route en cas d’un éventuel accident. Aussi, elle aide à gérer les dégâts matériels et corporels qu’un véhicule peut infliger à une tierce personne.
Les types d’assurance auto
Il existe divers types d’assurance auto, à savoir la formule au tiers, celle intermédiaire et celle tous risques. Chacune d’elles offre des niveaux de garanties très variés. Cependant, lorsque vous êtes propriétaire d’une voiture, vous devez tout au moins souscrire à une garantie Responsabilité civile. Cette dernière vous permettra de couvrir les dommages que votre engin pourrait causer à un tiers.
Il est à noter que ce type de garantie ne prend pas en charge le conducteur du véhicule surtout s’il est reconnu responsable des dégâts. C’est pourquoi, la possibilité vous est donnée d’opter pour d’autres formules que vous jugez nécessaires pour vous. Il s’agit par exemple de la garantie personnelle du conducteur, la garantie bris de glace ou de vol, l’assistance dépannage, la protection juridique, etc.
Le choix de l’assureur
Le domaine des assurances regroupe une kyrielle de compagnies assureurs. Pour trouver celle qui propose la meilleure offre, il est préférable de les comparer. À cet effet, vous pouvez recourir aux comparateurs d’assurances mises à votre disponibilité sur internet. Gratuits et faciles à utiliser, ils se basent sur vos attentes et votre budget pour vous suggérer les meilleures offres du marché.
Quelles sont les sanctions pour un véhicule sans assurance ?
La conduite d’un véhicule sans assurance est considérée comme une infraction vis-à-vis de la loi. Dans ce cas, vous êtes soumis à plusieurs sanctions qui peuvent s’appliquer différemment. En général, il est question de payer une amende de 500 euros. Cependant, si vous êtes traîné devant le tribunal, l’amende pourra grimper de 3 750 à 7 500 euros. En plus des sanctions financières, d’autres précautions pourront être prises à votre encontre. Il peut s’agit d’une suspension ou une annulation de permis, voire une interdiction totale de conduire. Des travaux d’intérêt général et la confiscation du véhicule sont également des peines que vous pouvez courir.
En cas de sinistre, les usagers victimes du conducteur qui roule sans assurance seront dédommagés par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires). Par contre, l’auteur du sinistre ne sera pas pris en compte, mais devra restituer la somme dépensée dans toute sa totalité audit organisme. En cas de retrait de permis, vous serez enregistré sur le registre des résiliés apparents de tous les assureurs. Dans ce cas, il vous serait compliqué de trouver une compagnie d’assurances.
Comment faire si les compagnies d’assurances refusent de vous assurer ?
Malgré le caractère obligatoire de l’assurance, il peut arriver que les assureurs refusent de prendre en charge certains propriétaires de véhicule. Plusieurs raisons peuvent justifier cette situation. En effet, votre dossier d’assurance peut être rejeté si vous disposez d’un permis étranger ou si vous avez déjà été confronté à un problème de retrait de permis. Les assurances qualifient ces personnes de profils à risque.
Lorsque vous vous retrouvez dans ce cas, vous devez faire appel au BTC (Bureau central de tarification). Ce dernier va intercéder auprès de la compagnie que vous avez choisie pour vous arranger un contrat. Par ailleurs, pour profiter de l’aide de cet organisme, vous devez respecter certaines conditions. Vous devez entre autres :
- déjà subir deux (02) refus de la part des assureurs ;
- approcher le BTC dans les 15 jours qui suivent le 2e refus ;
- établir votre demande par courrier recommandé ;
- fournir une copie des lettres de refus des précédentes assurances ;
- disposer d’une lettre de résiliation de votre ancien assureur ;
- ajouter la copie du questionnaire de propositions envoyé aux assureurs.
Vous devez également faire le choix d’une compagnie d’assurances. Une fois que le courrier reçu par le BTC, celui-ci procédera à la négociation de votre contrat. Il se chargera également de déterminer le coût de votre assurance.
