Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser un assuré à résilier son contrat d’assurance auto. Peut-être une offre d’assurance plus avantageuse s’est présentée à lui ou soit il désire tout simplement vendre son véhicule. Dans un cas comme dans l’autre, la première des choses à faire est de rédiger une lettre de résiliation de contrat d’assurance. Cette lettre doit contenir certaines informations essentielles pour permettre à l’assureur de ne pas se tromper pendant la résiliation du contrat. Découvrez ici comment bien rédiger une lettre de résiliation de contrat d’assurance auto.
Loi Chatel et loi Hamon : comment résilier une assurance ?
L’objectif de la loi Chatel et de la loi Hamon est de protéger les assurés, mais aussi de simplifier les démarches de résiliation des contrats d’assurance. Ainsi, ces lois offrent la possibilité à l’assuré de changer plus facilement son contrat pour profiter d’une meilleure offre.
Loi Chatel
La loi Chatel assurance oblige l’assureur à informer l’assuré de la durée de préavis pour résilier à l’échéance son contrat. Ce délai est généralement de 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Votre compagnie d’assurances doit vous transmettre cette information avec votre avis d’échéance au moins 15 jours avant cette date limite.
Loi Hamon
La loi Hamon permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance après 1 an d’adhésion. Cette loi épargne l’assuré des éventuelles pénalités et lui permet de rompre son contrat, peu importe le motif, et ce, sans justification. Après avoir envoyé la lettre de résiliation à l’assureur, ce dernier a l’obligation de résilier votre contrat dans un délai de 1 mois après la réception.
Comment envoyer ma lettre de résiliation de contrat d’assurance auto ?
Pour mettre fin au contrat d’assurance, l’assuré doit envoyer sa lettre de résiliation à son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Il revient à l’assureur de prendre en compte la demande avec 1 mois de préavis sans frais et sans pénalité. Il vous faudra cependant joindre à la lettre de résiliation certains documents tels que la copie du contrat et le certificat de vente (en cas de vente).
Modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance
Lors de la rédaction de votre lettre de résiliation, il vous faudra vous assurer d’avoir inséré toutes les informations qu’il faut. Ceci est un modèle de lettre pour résilier son contrat d’assurance. Vous pouvez vous en servir et le modifier à votre convenance.
Nom, prénom
L’adresse
Téléphone
Numéro du contrat
Nom de l’assureur Adresse complète Son code postal Sa ville
À [ville de l’assuré] , Date
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance auto
Lettre Recommandé avec Accusé de réception
Monsieur / Madame,
Je viens par la présente, demander la résiliation de mon contrat d’assurance automobile [mettre le numéro] pour mon véhicule [insérer marque, modèle et numéro d’immatriculation] souscrit chez vous, en respectant le préavis légal d’un mois après l’envoi de ce courrier, conformément à la loi Hamon.
Vous trouverez ci-joint une copie du contrat d’assurance [indiquer qu’on a ajouté le certificat de vente si c’est le motif de résiliation].
Merci de m’envoyer mon avenant de résiliation ainsi que mon relevé d’information au plus vite.
Je vous prie d’agréer, Monsieur ou Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
