Vous avez une assurance moto, c’est bien, car c’est obligatoire, cependant, vous souhaitez l’arrêter, mais sans vendre votre moto, sachez que c’est possible. Vous pouvez avoir plusieurs raisons de vouloir résilier votre contrat d’assurance moto, trop chère par exemple ou bien elle ne vous couvre pas suffisamment. Il existe deux manières d’arrêter une assurance moto sans vendre, tout en respectant la loi, vous avez le choix de l’arrêter avec la loi Hamon, mais aussi avec la loi Châtel. Si ça vous paraît compliqué, sachez que ce n’est pas du tout le cas, les procédures sont très simples et claires.
Arrêter votre assurance sans vendre votre moto avec la loi Hamon
La loi Hamon vous ouvre l’éventualité à l’adhérent de quitter son assurance moto sans aucun coût et en toute légitimité, c’est-à-dire sans avoir à se justifier. Avec la loi Hamon, dans le cas où vous avez privilégié une nouvelle compagnie d’assurance pour votre moto, la législation précise que c’est à la nouvelle assurance de prendre en charge les procédures formalistes ainsi que toute la paperasse pour que l’adhérent puisse changer son ancienne assurance.
La résiliation s’effectue en un mois, votre nouvelle assurance vous communiquera ce qu’on appelle un mandat d’autorisation. Il nous est utile de vous préciser qu’avec la loi Hamon, la résiliation pourra se faire uniquement dans le cas où votre contrat d’assurance a fêté 1 an au sein de la compagnie. Il faut savoir aussi que vous avez le droit et la possibilité de rédiger la lettre de résiliation par vous-même ou de laisser le soin de le faire à votre nouvelle assurance.
Vous pouvez d’ailleurs trouver des centaines d’exemples de lettres de résiliation en ligne. Dernière chose, pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance, dans le cas où votre contrat est reconduit tacitement, cela vous est possible d’y mettre un terme.
Les autres cas où la résiliation d’un contrat d’une assurance moto est juste
Il y a effectivement des cas bien précis où vous avez la possibilité d’arrêter votre assurance deux roues, sans pour autant vendre votre moto et sans respecter le délai de 1 an. Parmi ces situations, on retrouve :
- Le vol de votre moto ;
- La démolition de votre moto ;
- Un déménagement ;
- L’augmentation de la cotisation.
Si malheureusement, votre moto a été volée, l’adhérent doit impérativement envoyer une lettre à son assurance, l’assuré a 10 jours pour faire parvenir le courrier à la suite du vol. Lors d’un départ, un déménagement ou un changement du lieu de résidence, vous avez totalement le droit de mettre un terme à votre contrat, sans vendre votre moto non plus. Un délai de trois mois vous est imposé pour envoyer la lettre de résiliation après votre délogement.
Enfin, vous avez le droit d’arrêter votre assurance auto si une hausse de prix de cotisation a lieu, d’ailleurs, il est très important que votre assureur vous donne des explications claires par rapport à l’augmentation de prime. Là, vous pouvez résilier.
Évidemment, la voie la plus simple, c’est aussi d’attendre que la première année arrive à son échéance, puisque, comme vous le savez, la durée d’un contrat d’assurance moto est de 1 an, l’assuré a tout à fait le droit d’y mettre un terme, à condition d’envoyer une lettre de résiliation 2 ou 3 mois avant la date de l’échéance, une fois la lettre reçue, l’assureur doit impérativement envoyer l’historique de vos informations, sous un délai de 15 jours.
Arrêter votre assurance sans vendre votre moto sous la loi Châtel
Il se peut que vous ayez loupé la date d’échéance de votre assurance moto, rassurez-vous, grâce à la loi Châtel, il vous est possible de résilier de votre contrat d’assurance moto. Clairement, avec la loi Châtel, il est possible d’arrêter votre assurance, selon l’article L113-15-1 du code des assurances, les établissements doivent envoyer un préavis aux adhérents trois mois avant la date d’échéance ou sinon, dernier délai, 15 jours avant. Les assureurs sont donc dans l’obligation de prévenir les assurés de la date de l’échéance à venir du contrat d’assurance, aussi, l’assurance doit indiquer au client qu’il a la liberté de résilier son assurance moto à expiration, en accentuant sur la date de fin du contrat.
Il arrive que les assureurs puissent ne pas envoyer le communiqué d’échéance comme le but primordial du courrier, il est donc est vivement conseillé d’être extrêmement observateur, car il se peut que la date d’échéance soit inscrite en petits caractères, complètement en bas.
