Parfois, en tant qu’automobiliste, vous pouvez vous faire tenter de rouler sans avoir une assurance risque, afin de faire un peu d’économies. Mais généralement, l’enjeu est très grand, les accidents de la route responsables peuvent arriver à n’importe quel moment. Les personnes qui n’ont pas d’assurance devront payer les dommages pour les autres victimes, mais la prise en charge ne sera pas pour les non-assurés. Alors, quels sont les risques de rouler sans assurance ? Que faire en cas d’accident de la route sans être assuré ?
Avoir un accident sans assurance
Lorsqu’un conducteur qui roule sans assurance et qui cause un accident de la route avec un autre ou plusieurs conducteurs qui sont assurés, les usagers de la circulation risquent d’être obligés de payer des indemnisations énormes aux victimes accidentées.
Le FGAO qu’est-ce que c’est ?
Le FGAO (Fonds de garantie d’assurance obligatoires de dommages) est un organisme qui a pour mission de dédommager les victimes d’accident en cas de :
- un délit de fuite du responsable de l’accident ;
- que le responsable de l’accident n’est pas assuré ;
- quand le responsable de l’accident est endetté.
Mais vous devez savoir que le FGAO, n’est pas une alternative. Par exemple, dans un rapport annuel du FGAO de prise en charge, il y avait pas plus de 26 000 personnes qui étaient victime d’accident avec un responsable qui roulait sans être assuré.
Les accidents arrivent la plupart du temps, même si, vous êtes un bon conducteur, il est très important d’avoir une couverture en cas de dégâts, afin d’épargner votre porte feuille.
Qui saisit le FGAO en cas d’accident ?
En général, ceux qui saisissent le FGAO, ce sont les assureurs des victimes de l’accident, seulement si elle est en possession d’une protection juridique. Par ailleurs, la saisie sera réalisée, soit par ceux qui ont droit si la victime décède, soit par la victime de l’accident.
Saisir le FGAO avec un délai
Quand un accident responsable se produit et que le conducteur est connu, les ayant droit ou la victime ont le droit de saisir le FGAO dans un délai d’un an maximum. Par contre, si le conducteur n’est pas connu, les ayant droit et les victimes ont le droit de saisir le fond de garantie des assurances obligatoires de dommages dans un délai de trois ans.
Le rôle de FGAO envers les victimes d’accident
Le rôle de FGAO permet aux victimes légitimes d’avoir un dédommagement dans un accident de la route. Par contre, le fond de garantie des assurances obligatoires de dommages peut refuser de protéger les personnes qui sont tenues pour responsables, ainsi que les complices des voleurs de voitures ou les étrangers qui ne sont pas résidents dans l’Espace économique Européen ou en France.
Causé un accident responsable sans être assuré
Si vous causez un accident de circulation et que vous êtes le fautif, selon la gravité de l’accident que vous avez causé, des conséquences peuvent s’avérer très lourdes. En cas de dommage corporel ou matériel, aucun dédommagement ne vous sera versé. Mais pour que les victimes reçoivent les sommes d’une indemnité, le FGAO se retourne contre vous. Son rôle est d’être un intermédiaire afin de compenser la victime. Peu importe votre situation financière, l’accident sans assurance que vous avez causé, vous serez tenu pour l’unique responsable et vous devrez dédommager les victimes.
Un accident sans assurance non-responsable
Conduire sans être assuré est un délit selon la loi pénale, que vous risquez de :
- avoir une amende qui peut aller jusqu’à 3 850 euros ;
- votre permis de conduire sera annulé et vous interdisez de repasser votre examen de conduite avant trois ans ou plus ;
- votre voiture sera confisquée ;
- vous serez obligé de suivre un stage de sécurité routière à vos frais.
Le but de ces peines sévères est de réduire les risques d’accident au maximum. Par contre, le responsable de l’accident, son assurance va vous dédommager, sinon, c’est le FGAO, si vous n’êtes pas assuré.
Cependant, vous devez vous rendre compte, que conduire sans assurance peut s’avérer très dangereux et entraîner des conséquences déplorables. Donc, il est essentiel pour vous de vous souscrire dans une assurance afin de limiter les risques de payer des sommes énormes pour les autres et de vous faire suspendre sur un long terme. Mais si vous n’avez pas assez de moyen pour une assurance complète, vous pouvez choisir de vous souscrire à une assurance avec un tiers.
